La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie)

Philippe Billet
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  • IdRef : 069503338
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Citer

Philippe Billet. La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 21, pp.Comm. n° 2135. ⟨hal-02126694⟩

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