La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie)

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126694

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:24:17

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126694 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126694 , version 1

Citer

Philippe Billet. La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190 , Département de la Savoie). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 21, pp.Comm. n° 2135. ⟨hal-02126694⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More