Réformes de la fiscalité environnementale suggérées dans l'Union des 28 : le cas de la France (obs.ss.  Comm. UE, Study on assessing the environmental fiscal reforme potential for the EU28, janv. 2016, 1496 p.)

Philippe Billet

Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Réformes de la fiscalité environnementale suggérées dans l'Union des 28 : le cas de la France (obs.ss. Comm. UE, Study on assessing the environmental fiscal reforme potential for the EU28, janv. 2016, 1496 p.)

(1)

1

Philippe Billet

Fonction : Auteur
PersonId : 946031
IdRef : 069503338

Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126693

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:21:15

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Dates et versions

hal-02126693 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02126693 , version 1

Citer

Philippe Billet. Réformes de la fiscalité environnementale suggérées dans l'Union des 28 : le cas de la France (obs.ss. Comm. UE, Study on assessing the environmental fiscal reforme potential for the EU28, janv. 2016, 1496 p.). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 6, pp.Alerte n° 191. ⟨hal-02126693⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL

71 Consultations

0 Téléchargements