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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02126692
Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:18:18
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07
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- HAL Id : hal-02126692 , version 1
Citer
Philippe Billet. L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 7, pp.Comm. n° 61. ⟨hal-02126692⟩
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