Régime du tarif forfaitaire de la redevance spéciale « déchets ménagers assimilés » et compétence juridictionnelle (obs. ss. CE, 17 mars 2016, n° 387546, Cté d'agglomération du pays de Saint-Malo) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Régime du tarif forfaitaire de la redevance spéciale « déchets ménagers assimilés » et compétence juridictionnelle (obs. ss. CE, 17 mars 2016, n° 387546, Cté d'agglomération du pays de Saint-Malo)

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126690 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126690 , version 1

Citer

Philippe Billet. Régime du tarif forfaitaire de la redevance spéciale « déchets ménagers assimilés » et compétence juridictionnelle (obs. ss. CE, 17 mars 2016, n° 387546, Cté d'agglomération du pays de Saint-Malo). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 8-9, pp.Comm. n°66. ⟨hal-02126690⟩
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