Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU (obs.ss.  D. n° 2016-802, 15 juin 2016 , facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire : JO 17 juin 2016)

Philippe Billet

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU (obs.ss. D. n° 2016-802, 15 juin 2016 , facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire : JO 17 juin 2016)

(1)

1

Philippe Billet

Fonction : Auteur
PersonId : 946031
IdRef : 069503338

Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126688

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:11:46

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Dates et versions

hal-02126688 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02126688 , version 1

Citer

Philippe Billet. Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU (obs.ss. D. n° 2016-802, 15 juin 2016 , facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire : JO 17 juin 2016). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 34, pp.Comm. n° 2224. ⟨hal-02126688⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL

48 Consultations

0 Téléchargements