Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02126682
Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:05:33
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02126682 , version 1
Citer
Philippe Billet. La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm.n° 2280. ⟨hal-02126682⟩
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