Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02126680
Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:02:17
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02126680 , version 1
Citer
Philippe Billet. Collectivités territoriales et mobilité « propre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2276. ⟨hal-02126680⟩
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