Collectivités territoriales et mobilité « propre » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Collectivités territoriales et mobilité « propre »

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:02:17

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

hal-02126680 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126680 , version 1

Citer

Philippe Billet. Collectivités territoriales et mobilité « propre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2276. ⟨hal-02126680⟩

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