Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Collectivités territoriales et mobilité « propre »

Philippe Billet

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126680 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126680 , version 1

Citer

Philippe Billet. Collectivités territoriales et mobilité « propre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2276. ⟨hal-02126680⟩
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