Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-11:59:04

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hal-02126678 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126678 , version 1

Citer

Philippe Billet. Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2279. ⟨hal-02126678⟩

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