Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss.  D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016

Philippe Billet

Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016

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Philippe Billet

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-09:27:53

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Philippe Billet. Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 11, pp.Comm.n° 76. ⟨hal-02126651⟩

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