Nouvelles répartitions du produit de la  taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss.  D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016  relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts)

Philippe Billet

Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2018

Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts)

(1)

1

Philippe Billet

Fonction : Auteur
PersonId : 946031
IdRef : 069503338

Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126642

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-09:13:15

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Dates et versions

hal-02126642 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02126642 , version 1

Citer

Philippe Billet. Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n° 2, pp.Comm. n° 6. ⟨hal-02126642⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL

39 Consultations

0 Téléchargements