Nouvelles répartitions du produit de la  taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss.  D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016  relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts)

Philippe Billet

Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2018

Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts)

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Philippe Billet

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-09:13:15

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Philippe Billet. Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n° 2, pp.Comm. n° 6. ⟨hal-02126642⟩

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