Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-09:09:27

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Dates et versions

hal-02126640 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126640 , version 1

Citer

Philippe Billet. Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 5, pp.Comm. n° 2045. ⟨hal-02126640⟩

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