Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Philippe Billet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02126640
Soumis le : dimanche 12 mai 2019-09:09:27
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02126640 , version 1
Citer
Philippe Billet. Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 5, pp.Comm. n° 2045. ⟨hal-02126640⟩
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