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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Année : 2017
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https://hal.science/hal-02126628
Soumis le : dimanche 12 mai 2019-08:24:02
Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-03:26:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02126628 , version 1
Citer
Philippe Billet. Part fixe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-19.506). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 11, pp.Comm. n° 61. ⟨hal-02126628⟩
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