Part fixe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-19.506) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2017

Part fixe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-19.506)

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126628

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-08:24:02

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126628 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126628 , version 1

Citer

Philippe Billet. Part fixe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-19.506). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 11, pp.Comm. n° 61. ⟨hal-02126628⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More