Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202 , Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202 , Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne)

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126622

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-08:04:48

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126622 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126622 , version 1

Citer

Philippe Billet. Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202 , Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 88, pp.Comm. n° 2292. ⟨hal-02126622⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More