On va marcher sur la pub (à propos du  Décret n° 2017-1743, 22 déc. 2017 , portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires)

Philippe Billet

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

On va marcher sur la pub (à propos du Décret n° 2017-1743, 22 déc. 2017 , portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires)

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Philippe Billet

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-02:55:38

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Citer

Philippe Billet. On va marcher sur la pub (à propos du Décret n° 2017-1743, 22 déc. 2017 , portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 4, pp.Comm.n° 2036. ⟨hal-02126609⟩

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