Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges

Philippe Billet
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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-02:33:52

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Philippe Billet. Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 9, pp.Act. 206. ⟨hal-02126602⟩

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