Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126602

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-02:33:52

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126602 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126602 , version 1

Citer

Philippe Billet. Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 9, pp.Act. 206. ⟨hal-02126602⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More