Le dommage écologique dans la gadoue : débats juridiques autour du principe pollueur payeur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le dommage écologique dans la gadoue : débats juridiques autour du principe pollueur payeur

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Soumis le : samedi 11 mai 2019-16:31:14

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02126413 , version 1

Citer

Philippe Billet. Le dommage écologique dans la gadoue : débats juridiques autour du principe pollueur payeur. Colloque inaugural du GDR NoST (Normes, sciences et techniques), May 2016, Paris, France. ⟨hal-02126413⟩

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