10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 11 mai 2019-15:14:33

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

hal-02126345 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126345 , version 1

Citer

Philippe Billet. 10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. 30 ans d'intégration du droit de l'environnement. Bilan et perspectives (colloque de la SFDE), Sep 2018, Dijon, France. ⟨hal-02126345⟩

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