Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02126330

Soumis le : samedi 11 mai 2019-14:36:56

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

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Dates et versions

hal-02126330 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126330 , version 1

Citer

Philippe Billet. Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre. Justice pour l’eau (Ecole de droit de l'Université de Clermont), Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02126330⟩

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