Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02126316

Soumis le : samedi 11 mai 2019-14:09:28

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

hal-02126316 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126316 , version 1

Citer

Philippe Billet. Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols. La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest), Mar 2018, Poitiers, France. ⟨hal-02126316⟩

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