Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126306 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126306 , version 1

Citer

Philippe Billet. Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution. Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo, Oct 2016, Sao Paolo, Brésil. ⟨hal-02126306⟩
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