Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente les textes suivants : L. de financement de la Sécurité sociale pour 2019 Cons. Const., déc. n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02123933

Soumis le : jeudi 9 mai 2019-10:41:29

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02123933 , version 1 (09-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02123933 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019. ⟨hal-02123933⟩

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