Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ?

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Citer

Caroline Lantero. Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 1, pp.37-44. ⟨hal-02122429⟩

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