Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Que reste-t-il des .pdf (453.01 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02122429 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122429 , version 1

Citer

Caroline Lantero. Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 1, pp.37-44. ⟨hal-02122429⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
62 Consultations
620 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More