Justice pour Thémis : le Conseil d'État contrôle la proportionnalité des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la rage », note sous CE 11 juillet 2014, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2014

Justice pour Thémis : le Conseil d'État contrôle la proportionnalité des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la rage », note sous CE 11 juillet 2014, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

Hervé de Gaudemar
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Hervé de Gaudemar. Justice pour Thémis : le Conseil d'État contrôle la proportionnalité des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la rage », note sous CE 11 juillet 2014, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire. Revue semestrielle de droit animalier, 2014, 1, pp.66. ⟨hal-02122208⟩

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