Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
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https://hal.science/hal-02122187
Soumis le : mardi 7 mai 2019-10:30:55
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02122187 , version 1
Citer
Hervé de Gaudemar. La réforme de l'entretien des ouvrages dénivelés de rétablissement des voies interrompues par une infrastructure de transport nouvelle. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.comm. 2017. ⟨hal-02122187⟩
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