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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La réforme de l'entretien des ouvrages dénivelés de rétablissement des voies interrompues par une infrastructure de transport nouvelle

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02122187 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122187 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. La réforme de l'entretien des ouvrages dénivelés de rétablissement des voies interrompues par une infrastructure de transport nouvelle. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.comm. 2017. ⟨hal-02122187⟩
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