À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II)

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X
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Soumis le : mardi 7 mai 2019-10:28:30

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  • HAL Id : hal-02122181 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp.comm. 2202. ⟨hal-02122181⟩

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