Rapport d'observations de la Cour des comptes sur la gestion de la Polynésie française (affaires foncières) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Rapport d'observations de la Cour des comptes sur la gestion de la Polynésie française (affaires foncières)

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02122154 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122154 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Rapport d'observations de la Cour des comptes sur la gestion de la Polynésie française (affaires foncières). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp.comm. 2195. ⟨hal-02122154⟩
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