Référé de la Cour des comptes sur la gestion des logements de fonction du ministère de l'Intérieur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Référé de la Cour des comptes sur la gestion des logements de fonction du ministère de l'Intérieur

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02122150 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122150 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Référé de la Cour des comptes sur la gestion des logements de fonction du ministère de l'Intérieur. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp.comm. 2196. ⟨hal-02122150⟩
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