Cession de terrain communal et marché public de travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Cession de terrain communal et marché public de travaux

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X
Equipe de droit public de Lyon

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Alexandra Gasmi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02122141

Soumis le : mardi 7 mai 2019-10:20:38

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-02122141 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122141 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Cession de terrain communal et marché public de travaux. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp.comm. 2262. ⟨hal-02122141⟩

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