Modification des seuils de consultation obligatoire de la direction de l'immobilier de l'État sur les projets d'acquisition immobilière et de prise à bail des personnes publiques et de divers organismes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Modification des seuils de consultation obligatoire de la direction de l'immobilier de l'État sur les projets d'acquisition immobilière et de prise à bail des personnes publiques et de divers organismes

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02122137 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122137 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Modification des seuils de consultation obligatoire de la direction de l'immobilier de l'État sur les projets d'acquisition immobilière et de prise à bail des personnes publiques et de divers organismes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp.comm. 2020. ⟨hal-02122137⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More