Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Alexandra Gasmi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02122134
Soumis le : mardi 7 mai 2019-10:16:20
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02122134 , version 1
Citer
Hervé de Gaudemar. De l'utilisation de locaux communaux à des fins politiques pendant les campagnes électorales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp.comm. 2095. ⟨hal-02122134⟩
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