Incidences domaniales de la loi olympique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Incidences domaniales de la loi olympique

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02122118 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122118 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Incidences domaniales de la loi olympique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp.comm. 2157. ⟨hal-02122118⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More