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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Valorisation, gestion, occupation sans titre et expulsion... Actualités du patrimoine immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02122115 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122115 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Valorisation, gestion, occupation sans titre et expulsion... Actualités du patrimoine immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp.comm. 2159. ⟨hal-02122115⟩
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