Précisions sur la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières relatives aux ouvrages d'art de rétablissement des voies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Précisions sur la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières relatives aux ouvrages d'art de rétablissement des voies

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X
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  • HAL Id : hal-02122109 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Précisions sur la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières relatives aux ouvrages d'art de rétablissement des voies. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp.comm. 2158. ⟨hal-02122109⟩

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