"Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2015

"Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés"

Christelle Ballandras-Rozet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045170
  • IdRef : 094789371
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Christelle Ballandras-Rozet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02122095

Soumis le : mardi 7 mai 2019-09:53:45

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02122095 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122095 , version 1

Citer

Christelle Ballandras-Rozet. "Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés". Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2015. ⟨hal-02122095⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More