"Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2015

"Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés"

Christelle Ballandras-Rozet
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  • PersonId : 1045170
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Institut de Droit de l'Environnement

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Droit

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Soumis le : mardi 7 mai 2019-09:53:45

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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  • HAL Id : hal-02122095 , version 1

Citer

Christelle Ballandras-Rozet. "Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés". Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2015. ⟨hal-02122095⟩

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