Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

La jurisprudence devient plus exigeante pour admettre le parasitisme, ce qui permet de laisser davantage de place au principe de liberté d’exploitation, parfois oublié par le passé.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pascale TREFIGNY  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02121761

Soumis le : lundi 6 mai 2019-17:36:57

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:13:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121761 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121761 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale. Christophe Geiger; Caroline Roda. Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé = Intellectual property law in a globalized world : mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis; CEIPI : Université de Strasbourg, pp.343-361, 2014, 978-2-7110-2048-5. ⟨hal-02121761⟩

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