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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

La jurisprudence devient plus exigeante pour admettre le parasitisme, ce qui permet de laisser davantage de place au principe de liberté d’exploitation, parfois oublié par le passé.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121761 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121761 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale : l’évolution de la jurisprudence la plus récente face au parasitisme. Christophe Geiger; Caroline Roda. Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé = Intellectual property law in a globalized world : mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis; CEIPI : Université de Strasbourg, pp.343-361, 2014, 978-2-7110-2048-5. ⟨hal-02121761⟩

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