Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Projet de transposition de la directive Marques, Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon. Sénat, 1er avril 2019. Travail de différentes associations de professionnels de droit des marques à la demande du gouvernement pour travailler sur un projet de décret, devant transposer la Directive n°2015/2436, 15 déc.2015 et colloques sur cette actualité

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pascale TREFIGNY  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02121724

Soumis le : lundi 6 mai 2019-17:15:58

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:31:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121724 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121724 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Les nouveaux contours de l'action en contrefaçon. Le droit des marques en France et en Europe, Institut Stanislas de Boufflers, Apr 2019, Paris, France. ⟨hal-02121724⟩

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