Petits rappels en matière d'appréciation de la contrefaçon...
Résumé
L'appréciation, globale, de la contrefaçon nécessite de comparer les marques opposées telles qu'enregistrées et non telles qu'exploitées au signe litigieux, sans forcément tenir compte des familles de marques et, en matière de contrefaçon par reproduction, de rechercher si les quelques différences pourraient, ou pas, passer inaperçues pour le consommateur d'attention moyenne : critères incontournables !