Responsabilité décennale à raison des travaux de réfection et prévisibilité des conséquences futures de désordres sur l'ouvrage, note sous CE 11 décembre 2013, Commune de Courcival - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Responsabilité décennale à raison des travaux de réfection et prévisibilité des conséquences futures de désordres sur l'ouvrage, note sous CE 11 décembre 2013, Commune de Courcival

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X
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Citer

Hervé de Gaudemar. Responsabilité décennale à raison des travaux de réfection et prévisibilité des conséquences futures de désordres sur l'ouvrage, note sous CE 11 décembre 2013, Commune de Courcival. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 4, pp.215. ⟨hal-02121512⟩

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