Syndicats et « vie des affaires »... Vive la concurrence ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2017

Syndicats et « vie des affaires »... Vive la concurrence !

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Il convient de considérer qu'un usage dans la vie des affaires n'est pas nécessairement un usage commercial au sens strict mais plus largement un usage dans l'exercice d'une activité professionnelle ou dans l'univers économique, par opposition aux actes accomplis par de simples particuliers. Tel est le cas des syndicats qui, s'ils n'exercent pas d'activité commerciale à proprement parler, ont une activité dans l'univers économique et se font concurrence pour offrir des services aux salariés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121492 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121492 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Syndicats et « vie des affaires »... Vive la concurrence !. Propriété industrielle, 2017, 4, pp.comm. 23. ⟨hal-02121492⟩

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