Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2017

Toutes voiles dehors !

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

L'appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression d'ensemble produite par ces signes et ne peut être menée sur la seule base d'un élément dominant qu'à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121477 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121477 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Toutes voiles dehors !. Propriété industrielle, 2017, 7, pp.comm. 43. ⟨hal-02121477⟩

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