Fi du choix de mots-clés positifs ou négatifs : seul le risque de confusion compte...
Résumé
Mais considérant qu'il n'y a pas lieu de débattre du choix des mots-clés qui auraient été sélectionnés, soit positif, soit négatif, dès lors que le titulaire de la marque ne peut s'opposer à l'usage par un tiers d'un signe identique ou similaire à titre de mot-clé que si cet usage porte atteinte aux fonctions de la marque. En l'espèce, aucune confusion ne peut intervenir.