En indiquant, dans le cadre d'une offre commerciale destinée à des spécialistes de l'apiculture, l'espèce des abeilles en question, M. L. a utilisé le signe en se conformant aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, faisant ainsi un usage que le titulaire de la marque n'était pas en droit d'interdire, de telle sorte que l'action en contrefaçon n'est pas fondée.