L'intérêt de la concurrence déloyale...
Résumé
Dès lors que le référencement commercial des sites concurrents sur Internet est encouragé, vivifiant la concurrence, il ne peut y avoir de contrefaçon sans un usage visible du consommateur dans la technique employée ou lorsque l'internaute n'est pas conduit à une association du fait des termes utilisés. En revanche, la référence à des matériaux de peinture, sans autre justification que de se placer dans le sillage de sa concurrente très connue dans le monde des compositions florales « Aquarelle », est superficielle et traduit une faute préjudiciable.