Une déclinaison, ou la partition des possibles...
Résumé
Au vu de l'identité ou de la similarité des produits, de la notoriété du signe FA pour les produits cosmétiques, et de la reproduction intégrale de la marque antérieure en position d'attaque dans le signe contesté, Fa Laiya, le risque d'association chez un consommateur d'attention moyenne entre le signe contesté et la marque antérieure justifie de faire droit au recours de la société Henkel, en retenant l'opposition de cette dernière justifiée.