Une déclinaison, ou la partition des possibles... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2018

Une déclinaison, ou la partition des possibles...

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Au vu de l'identité ou de la similarité des produits, de la notoriété du signe FA pour les produits cosmétiques, et de la reproduction intégrale de la marque antérieure en position d'attaque dans le signe contesté, Fa Laiya, le risque d'association chez un consommateur d'attention moyenne entre le signe contesté et la marque antérieure justifie de faire droit au recours de la société Henkel, en retenant l'opposition de cette dernière justifiée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121393 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121393 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Une déclinaison, ou la partition des possibles.... Propriété industrielle, 2018, 5, pp.comm. 33. ⟨hal-02121393⟩

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